Conditions Générales d'Utilisation
Site Web & Plateforme — Version 1.0
Article 1 — Identification de l'éditeur
Wexx SAS est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 30 000,00 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 994 356 426 00019, dont le siège social est situé au 60 rue Francois 1er, 75008 Paris, France.
Adresse e-mail : contact@wexx.fr | Site web : wexx.fr
Hébergeur de la plateforme : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme en ligne éditée par Wexx SAS (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse wexx.fr.
La Plateforme permet à des clients (particuliers et professionnels) de réserver des prestations de nettoyage extrême, et à des prestataires référencés d'accéder à un espace dédié pour accepter des missions et communiquer avec Wexx SAS.
Tout accès et toute utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Wexx SAS se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion.
Article 3 — Accès à la Plateforme
3.1 Conditions d'accès
L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne physique majeure ou personne morale disposant d'une connexion internet. L'utilisation de certaines fonctionnalités (réservation, espace prestataire) est subordonnée à la création d'un compte utilisateur.
3.2 Disponibilité
Wexx SAS s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance, mise à jour ou incidents techniques peuvent survenir sans préavis. Wexx SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.
Article 4 — Création et gestion de compte
4.1 Inscription
Pour accéder aux fonctionnalités réservées (réservation de prestation ou espace prestataire), l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration engage la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.
4.2 Identifiants et sécurité
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (e-mail et mot de passe). Toute connexion effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Wexx SAS à contact@wexx.fr.
4.3 Comptes distincts
La Plateforme distingue deux types de comptes :
- Compte Client : permet de réserver des prestations de nettoyage, de suivre l'avancement des missions et de gérer les paiements.
- Compte Prestataire : permet de recevoir et d'accepter des missions proposées par Wexx SAS, et d'accéder à une messagerie interne dédiée pour communiquer avec Wexx SAS.
Les comptes prestataires ne sont pas accessibles au public. Leur ouverture est soumise à validation préalable par Wexx SAS.
4.4 Suspension et suppression de compte
Wexx SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou d'atteinte aux droits de tiers, sans préavis ni indemnité. L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@wexx.fr.
Article 5 — Fonctionnalités de la Plateforme
5.1 Réservation de prestation (Clients)
Le Client peut, depuis son espace connecté, effectuer une demande de réservation d'une prestation de nettoyage extrême. La réservation est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur la Plateforme, qui régissent les aspects contractuels et financiers de la prestation.
5.2 Espace Prestataire
Le Prestataire accède depuis son espace dédié aux missions qui lui sont proposées par Wexx SAS. Il peut accepter ou refuser chaque mission, consulter le détail des interventions, et adresser des messages à Wexx SAS via la messagerie interne.
5.3 Messagerie interne
La messagerie interne est réservée aux échanges entre le Prestataire et Wexx SAS. Elle ne permet pas de contact direct entre le Prestataire et les clients finaux. Wexx SAS se réserve le droit de modérer les échanges et de supprimer tout contenu inapproprié.
Article 6 — Obligations et comportement de l'Utilisateur
Tout Utilisateur de la Plateforme s'engage à :
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
- Ne pas collecter ou extraire les données d'autres utilisateurs
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à des droits de tiers
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou de Wexx SAS
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou suppression immédiate du compte, sans préjudice de poursuites judiciaires.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, graphismes, logo, architecture, code source, bases de données) est la propriété exclusive de Wexx SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la Plateforme, sans autorisation écrite préalable de Wexx SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 — Cookies et traceurs
La Plateforme utilise des cookies et traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur et, le cas échéant, de réaliser des mesures d'audience. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et recommandations de la CNIL), le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences en matière de cookies depuis le bandeau de gestion des cookies accessible sur la Plateforme, ou via les paramètres de son navigateur.
Pour plus d'informations, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation de la Plateforme sont traitées par Wexx SAS en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données sont utilisées pour la gestion des comptes utilisateurs, la réservation et le suivi des prestations, la communication entre Wexx SAS et ses utilisateurs, et l'amélioration de la Plateforme.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à tout moment à privacy@wexx.fr. En cas de réclamation non résolue, l'Utilisateur peut saisir la CNIL.
Article 10 — Responsabilité de Wexx SAS
Wexx SAS met tout en oeuvre pour assurer la sécurité et la fiabilité de la Plateforme, mais ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
- Des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme par l'Utilisateur
- Des contenus publiés par les Utilisateurs dans la messagerie interne
- De l'intrusion de tiers malgré les mesures de sécurité mises en place
Article 11 — Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Wexx SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur disponibilité.
Article 12 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les utilisateurs particuliers, le tribunal du lieu de résidence du consommateur pourra être saisi conformément aux règles d'ordre public.
Article 13 — Contact et réclamations
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme : contact@wexx.fr | 60 rue Francois 1er, 75008 Paris, France